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Appel à projet Fondation de France
emploi formation insertion
en Franche-Comté
Les mobilités professionnelles
Les politiques, mesures, dispositifs liés à la mobilité
La sécurisation des parcours professionnels
Aujourd’hui, les trajectoires professionnelles des individus sont de plus en plus discontinues. La place prise par la mobilité dans la vie professionnelle s’accroît, aggravant les risques d’enfermement des salariés les moins qualifiés dans le chômage ou la précarité.
Dans ce contexte d’instabilité accrue, comment concilier l’exigence de mobilité des emplois avec le besoin de sécurité des individus qui conditionne, pour une grande part, le développement de leurs compétences et de leur employabilité ?
Le concept de "sécurisation des parcours" - et les pratiques très diversifiées qui s’y rattachent – a pour objet de faciliter les transitions entre les différentes situations qu’un individu peut être amené à rencontrer dans son existence : entre formation et emploi, entre deux emplois, entre emploi et chômage. Il s’inspire du modèle danois de flexicurité.
L’objectif consiste à sécuriser des trajectoires et non des emplois, lesquels seront de plus en plus exposés aux processus de destruction-création de l’économie mondialisée.
Dans ce contexte d’instabilité accrue, comment concilier l’exigence de mobilité des emplois avec le besoin de sécurité des individus qui conditionne, pour une grande part, le développement de leurs compétences et de leur employabilité ?
Le concept de "sécurisation des parcours" - et les pratiques très diversifiées qui s’y rattachent – a pour objet de faciliter les transitions entre les différentes situations qu’un individu peut être amené à rencontrer dans son existence : entre formation et emploi, entre deux emplois, entre emploi et chômage. Il s’inspire du modèle danois de flexicurité.
L’objectif consiste à sécuriser des trajectoires et non des emplois, lesquels seront de plus en plus exposés aux processus de destruction-création de l’économie mondialisée.
Une sélection de travaux sur le thème :
De la précarité à la mobilité, vers une sécurité sociale professionnelle
Les auteurs de ce rapport préconisent la constitution d’une sécurité sociale professionnelle afin de réduire la précarité tout en facilitant la création d’emploi et la mobilité professionnelle. La création de cette dernière passe selon eux par une réforme coordonnée visant trois objectifs :
- Améliorer la prise en charge des demandeurs d’emploi en affirmant le rôle de l’État,
- Permettre un accès plus équitable aux secteurs, aux professions et aux diplômes,
- Supprimer autant que possible les statuts d’emploi précaires en créant un contrat de travail unique à durée indéterminée.
Pierre Cahuc / Francis Kramarz – La documentation française, 2004, 202 p.
- Améliorer la prise en charge des demandeurs d’emploi en affirmant le rôle de l’État,
- Permettre un accès plus équitable aux secteurs, aux professions et aux diplômes,
- Supprimer autant que possible les statuts d’emploi précaires en créant un contrat de travail unique à durée indéterminée.
Pierre Cahuc / Francis Kramarz – La documentation française, 2004, 202 p.
La sécurité de l’emploi face aux défis des transformations économiques
Dans ce rapport, le Cerc apporte un éclairage sur ce que sont et comment évoluent l'instabilité (perdre ou quitter son emploi) et l'insécurité de l'emploi (perdre son emploi et être durablement au chômage). Il souligne les disparités importantes en matière d’instabilité de l’emploi : entre non-qualifiés et qualifiés, entre jeunes et plus expérimentés, entre embauchés récents et salariés anciens dans l’entreprise. C’est le critère de la qualification qui marque le plus les inégalités en matière de sécurité de l’emploi.
Conseil de l’emploi des revenus et de la cohésion sociale, 2005 – 179 p.La sécurisation des parcours professionnels
Dans ce rapport, le Cese a émis un avis afin d’éclairer les pouvoirs publics dans l’élaboration de propositions.
Il préconise que la sécurisation des parcours professionnels repose sur trois composantes : un travail de qualité lié à une notion de promotion professionnelle, un droit à la formation tout au long de la vie et une reconnaissance du temps personnel et collectif.
Le Cese propose par ailleurs que la réflexion relative à la sécurisation des parcours professionnels soit fondée sur un certain nombre de principes dont trois semblent incontournables :
- une logique "gagnant-gagnant", c’est-à-dire appuyée sur un équilibre et une dynamique entre les besoins des entreprises et la sécurité des salariés.
- des réformes s’inscrivant dans une philosophie d’engagement réciproque entre d’une part le salarié ou le demandeur d’emploi et d’autre part le service public de l’emploi au sens large.
Il préconise que la sécurisation des parcours professionnels repose sur trois composantes : un travail de qualité lié à une notion de promotion professionnelle, un droit à la formation tout au long de la vie et une reconnaissance du temps personnel et collectif.
Le Cese propose par ailleurs que la réflexion relative à la sécurisation des parcours professionnels soit fondée sur un certain nombre de principes dont trois semblent incontournables :
- une logique "gagnant-gagnant", c’est-à-dire appuyée sur un équilibre et une dynamique entre les besoins des entreprises et la sécurité des salariés.
- des réformes s’inscrivant dans une philosophie d’engagement réciproque entre d’une part le salarié ou le demandeur d’emploi et d’autre part le service public de l’emploi au sens large.
- l’idée de la nécessaire transférabilité de certains droits. Dès lors que le modèle de l’emploi à vie dans la même entreprise correspond, de fait, de moins en moins à la réalité, la notion même de parcours implique que les droits soient attachés à la personne.
Rapport du Cese, 2007 – 190 p.La sécurisation des trajectoires professionnelles
Ce document vise à rendre compte d’une réflexion collective sur le thème de la sécurisation des trajectoires professionnelles organisée lors d’un séminaire sur le thème. Trois questions ont guidé les réflexions des participants :
- Comment expliquer cette impuissance à rendre opérationnelle l’idée d’une sécurisation des trajectoires professionnelles, alors même qu’elle semble faire l’objet d’un large consensus auprès des pouvoirs publics comme des partenaires sociaux ?
- Quels sont les obstacles repérables et, a contrario, les bonnes méthodes que révèlent les exemples étrangers ou de terrain ?
- Quelles sont les voies qui permettraient aujourd’hui d’avancer sur la voie d’un compromis français entre flexibilité et sécurité ?
Étude Dares, 2005 – 41 p.
- Comment expliquer cette impuissance à rendre opérationnelle l’idée d’une sécurisation des trajectoires professionnelles, alors même qu’elle semble faire l’objet d’un large consensus auprès des pouvoirs publics comme des partenaires sociaux ?
- Quels sont les obstacles repérables et, a contrario, les bonnes méthodes que révèlent les exemples étrangers ou de terrain ?
- Quelles sont les voies qui permettraient aujourd’hui d’avancer sur la voie d’un compromis français entre flexibilité et sécurité ?
Étude Dares, 2005 – 41 p.
Étude relative à la sécurisation des parcours professionnels
Cette étude apporte une contribution spécifique au débat sur les voies et moyens à envisager pour faire évoluer les politiques d'orientation et de formation tout au long de la vie dans le sens d'une "sécurisation active" des trajectoires professionnelles. L'entrée choisie pour aborder le thème de la sécurisation des parcours est celle de la contribution possible et souhaitable de la formation professionnelle à la construction de parcours mieux sécurisés. La caractéristique des travaux initiés par le Cnfptlv est de chercher à capitaliser les nombreuses initiatives engagées par les acteurs des politiques d'emploi et de formation, aux plans territorial et professionnel.
Rapport final – Amnyos / Cnfptlv, février 2008 – 131 p.La sécurisation des parcours professionnels en Franche-Comté
Un protocole interprofessionnel en faveur des salariés et des entreprises touchées par la crise a été signé le 5 mai 2009 par l’État, le Conseil régional de Franche-Comté et les partenaires sociaux.
L’expérimentation a été mise en place pour répondre à la baisse d’activité consécutive à la crise économique qui frappe particulièrement la Franche-Comté du fait d’un secteur industriel fort.
Les objectifs du protocole visent :
• le maintien du contrat de travail et donc de l’emploi des salariés et de leur rémunération,
• le maintien et le développement des compétences des salariés,
• le maintien de l’activité des entreprises en allégeant les coûts pendant les périodes de sous- activité.
La formation des salariés pendant le temps de chômage partiel a été financée sur des fonds mobilisés par
• l’État (Fne formation, crédits Edec, indemnisation du chômage partiel...),
• le Conseil régional (Fonds de sécurisation des parcours professionnels, crédit Edec automobile…),
• les entreprises (plan de formation, Dif, période de professionnalisation, passeport professionnel…)
• les Opca (cofinancement de dispositifs, prise en charge de rémunération…).
Une évaluation réalisée tant auprès des salariés que des chefs d’entreprise concernés par l’expérimentation montre que les objectifs ont été atteints.
Forte de l’évaluation positive de l’acte I, un second protocole a été signé le 10 février 2011 afin de poursuivre la mobilisation sur la sécurisation des parcours en Franche-Comté.
Il porte sur 6 axes :
• la poursuite de l’accompagnement par la formation des salariés et des entreprises en phase de sous-activité,
• la sécurisation des parcours d’intérimaires et de Cdd ,
• la mise en place de binômes intergénérationnels.
• le renforcement de la mobilité interne par le développement des compétences et le maintien dans l’emploi,
• la préparation à la mobilité externe par l’anticipation de reconversion et la consolidation de l’expérimentation du passeport professionnel,
• la labellisation de 6 000 contrats de professionnalisation.
Franche-Comté : le fonds de continuité professionnelle
Le fonds de continuité professionnelle est destiné à accompagner financièrement les projets de formation mis en oeuvre au sein d’entreprises franc-comtoises subissant des baisses d’activité dans un contexte économique défavorable. Il s’inscrit en complémentarité des dispositifs qui peuvent être activés tant par l’État que les Opca.
Date de publication : 09/11/2011
Dernière mise à jour : 09/11/2011
Dernière mise à jour : 09/11/2011
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