Le gouvernement reconnaît à ses citoyens, quels que soient leurs origines, leur sexe, leur situation sociale et de santé, leurs convictions ou leurs croyances, un droit identique à l'égalité des chances.
Malgré les différentes lois programmées pour lutter contre les inégalités, il reste encore un certain nombre de personnes qui connaissent des situations discriminatoires.
Les discriminations sur l’origine, le sexe, le handicap etc…, directes ou indirectes, sont particulièrement importantes et touchent l’ensemble de la population hommes ou femmes et concernent divers domaines comme l’emploi, le logement, l’éducation….

Halde - Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
Créée par la loi du 30 décembre 2004, cette institution a pour mission de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l’information nécessaire, d’accompagner les victimes, d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d’égalité.

Ressources juridiques

Expérience en Franche-Comté
La Ville de Besançon mobilise les employeurs pour lutter contre les discriminations
180 employeurs publics et privés du bassin de Besançon se sont engagés aux côtés de la Ville pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité des chances en signant la charte de la diversité.
C’est au sein du "club de la diversité" créé à cette occasion que des actions concrètes se mettent en place, sous la responsabilité d’Annie Ménétrier, Conseillère municipale.
Efigip - La Ville de Besançon mobilise les employeurs pour lutter contre les discriminations - 2009 (674 Ko)

Programme d'action et recommandations pour la diversité et l'égalité des chances
Développement des formations en alternance, désenclavement des quartiers sensibles, mesure statistique de la diversité : Yazid Sebag, le commissaire à la Diversité et à l’Égalité des chances, a remis au Président de la république, un rapport comportant 76 propositions pour favoriser la diversité et l'égalité des chances.
Le programme