Discriminations - Égalité des chances
Le gouvernement reconnaît à ses citoyens, quels que soient leurs origines, leur sexe, leur situation sociale et de santé, leurs convictions ou leurs croyances, un droit identique à l'égalité des chances.
Malgré les différentes lois programmées pour lutter contre les inégalités, il reste encore un certain nombre de personnes qui connaissent des situations discriminatoires.
Les discriminations sur l’origine, le sexe, le handicap etc…, directes ou indirectes, sont particulièrement importantes et touchent l’ensemble de la population hommes ou femmes et concernent divers domaines comme l’emploi, le logement, l’éducation….
Le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante qui veille au respect des droits et libertés par toute personne, publique ou privée.
Le défenseur des droits est chargé de :
• défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,
• défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant,
• lutter contre les discriminations prohibées par la loi et de promouvoir l’égalité,
• veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.
Conformément à la loi organique n°2011-333 et la loi ordinaire n°2011-334 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits succède au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Halde et à la Cnds) à compter du 1er mai 2011.
Site
Productions Efigip
Expérience en Franche-Comté
La Ville de Besançon mobilise les employeurs pour lutter contre les discriminations
180 employeurs publics et privés du bassin de Besançon se sont engagés aux côtés de la Ville pour lutter contre les discriminations et promouvoir l’égalité des chances en signant la charte de la diversité.
C’est au sein du "club de la diversité" créé à cette occasion que des actions concrètes se mettent en place, sous la responsabilité d’Annie Ménétrier, Conseillère municipale.
Efigip - La Ville de Besançon mobilise les employeurs pour lutter contre les discriminations - 2009 (674 Ko)
Productions des partenaires
L'Orse publie un répertoire sur les pratiques de prévention des discriminations et de promotion de la diversité dans les entreprises et les branches professionnelles. Des outils de suivi et d'évaluation nécessaires à la mise en œuvre de ce processus sont également disponibles.
Site Orse
Rapport d'activité annuel de la Halde 2010
La Halde) a rendu public le 29 avril 2011 son dernier rapport annuel d’activité. Celui-ci montre une hausse des réclamations de 18 % sur un an.
La Halde - Rapport d'activité annuel - 2011 (2 Mo)
Égalité hommes-femmes et illettrisme
L'Anlci publie une étude sur la situation des hommes et des femmes face à l'illettrisme.
Anlci - Étude "Égalité hommes-femmes et illettrisme" - 2011
Programme d'action et recommandations pour la diversité et l'égalité des chances
Développement des formations en alternance, désenclavement des quartiers sensibles, mesure statistique de la diversité : Yazid Sebag, le commissaire à la Diversité et à l’Égalité des chances, a remis au Président de la république, un rapport comportant 76 propositions pour favoriser la diversité et l'égalité des chances.
Le programme
Plus d'infos pour...
Conditions de vie
Actualités
- 'Repères croisés', l’outil sur la cohésion sociale
- Précarité et exclusion en milieu rural : comprendre et agir
- Communautés d’agglomération de Belfort et Montbéliard : disparités sociales, un enjeu pour l'aménagement des territoires
- Les évaluations en lecture dans le cadre de la Journée défense et citoyenneté
Publications Efigip
- État des lieux socio-économique - Haute-Saône - 2011
- État des lieux socio-économique - Doubs - 2011
- État des lieux socio-économique - Territoire de Belfort - 2011
- État des lieux socio-économique - Jura - 2011
- État des lieux socio-économique - Franche-Comté - nov 2011









