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Logement

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Le logement social reste aujourd’hui, malgré les efforts consentis par les différents gouvernements, toujours en crise. L’offre est insuffisante par rapport à la demande qui ne cesse de progresser. Les ménages les plus pauvres mais aussi ceux qui ont des revenus moyens, les personnes "mal logées", les "sans-abris" ont des difficultés pour accéder à un logement décent à un prix abordable.
Réalité d’autant plus paradoxale qu’elle s’oppose au fait que la construction de logements n’a jamais été aussi active.
Depuis le 5 mars 2007, l’État garantit un droit au logement (Dalo), dans les conditions prévues par la loi, aux personnes qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un logement décent et indépendant.
Loi Dalo

Les productions Efigip

Point sur n° 65 - L'hébergement social en Franche-Comté

L’hébergement social en Franche-Comté
L'étude présente les caractéristiques des structures d’hébergement social en Franche-Comté et les profils des personnes présentes au 15 décembre 2008 ou sorties dans le courant de l’année. Les données de ces travaux sont extraites de l’enquête 2008 "Établissements sociaux".
Efigip - Point sur n° 65 "L"hébergement social en Franche-Comté" - 2011 (1,4 Mo)

Dossier thématique

Regard sur le logement précaire
Ce dossier thématique apporte un éclairage sur le logement précaire en France qui affecte les personnes aux ressources faibles ou inexistantes avec un accent particulier sur la situation en Franche-Comté.
Efigip - Dossier thématique Regard sur le logement précaire - avril 2010 (1 Mo)

Les productions des partenaires en Franche-Comté

Les disparités sociales, un enjeu pour l'aménagement des territoires
L’Insee publie une étude portant sur les caractéristiques des logements, de leurs occupants et de leur localisation dans les agglomérations de Montbéliard et de Belfort. Ce diagnostic permet aussi d’identifier les zones de surreprésentation des populations en situation de précarité.
Insee - L’essentiel n° 136 - 2011 (4 Mo)

Des immigrés résidant très souvent en Hlm
Cette étude réalisée par l’Insee Franche-Comté met en évidence que la population immigrée dans la région est surreprésentée dans le logement social. Celle-ci diffère selon le pays d’origine.
L'Insee - Des immigrés résidant très souvent en hlm - Juin 2011 (232,7 Ko)

Franche-Comté : le défi du logement social
Le Cese de Franche-Comté publie un état des lieux de l’habitat social régional, révélant que l’enjeu majeur se situe davantage dans un désajustement entre l’offre et la demande de logements que dans une pénurie.
Cese- Le défi du logement social - Janvier 2011 (4,25 Mo)

L’habitat des jeunes dans le département de la Haute-Saône
L’Urhajfc a réalisé, à la demande du Conseil général de Haute-Saône, une étude pour définir les besoins de logement dédié particulièrement aux jeunes au regard des solutions existantes dans le département. Le rapport formule des préconisations pour améliorer l’offre de logement dans le département et répondre aux besoins des jeunes.
Urhajfc - L'habitat des jeunes dans le département de la Haute-Saône - 2010 (2 Mo)

Observatoire de la population accueillie en Foyers jeunes travailleurs
Cette étude porte sur le profil des jeunes hébergés dans les foyers de jeunes travailleurs en Franche-Comté. Elle prend en compte les 10 structures franc-comtoises du réseau de l’Union régionale pour l’habitat des jeunes.
Urhajfc - Observatoire de la population accueillie en Foyers jeunes travailleurs - 2010 (380 Ko)

Le logement des jeunes en Franche-Comté : Territoires et Associations Fjt
Compte tenu des difficultés rencontrées dans les Fjt les Ufjt de Bourgogne et de Franche-Comté se sont rapprochées pour analyser leurs situations sur les 2 territoires.
Unhaj - Le logement des jeunes en Franche-Comté - Octobre 2007 (1,14 Mo)

Enquête auprès des personnes sans-abri - Département du Doubs
Les étudiants de l’Irts ont conduit une étude en janvier 2010 auprès de personnes sans-abri sur le département du Doubs. Cette enquête vise à définir les besoins et les attentes de la population sans domicile ou en situation de grande précarité.
Irts - Enquête auprès des personnes sans-abri - 2010 (1,33 Mo)

Vivre ou survivre avec le Rmi
Les étudiants de l’Irts de Franche-Comté ont mené en juin 2009 une étude de milieu "Vivre ou survivre avec le Rmi" dans l’objectif de mieux connaître les conditions de vie des bénéficiaires du Rmi à Besançon. À partir d’une enquête réalisée auprès de 80 personnes, les auteurs décrivent notamment les difficultés rencontrées en matière de logement.
Irts - Étude Vivre ou survivre avec le Rmi - 2009 (591 Ko)

Les productions des partenaires hors Franche-Comté

Les aides au logement des ménages modestes
Le parc de logements abordables financièrement par les ménages les plus modestes ne cesse de se réduire. Le Cas formule un certain nombre de propositions pour améliorer les aides en faveur du logement social.
Cas - Note d'analyse n ° 264 - "Aides au logement des ménages modestes" - 2012 (1,8 Mo)

Le rapport annuel 2012 sur l’état du mal logement
La Fondation Abbé Pierre publie son rapport 2012 sur le mal-logement en France. Elle évalue à plus de 3,6 millions le nombre de personnes mal logées ou sans abri, et plus largement à 10 millions celles concernées par la crise du logement.
Fondation Abbé Pierre - Rapport "L'état du mal-logement en France" - 2012 (2,75 Mo)

Les coûts du dispositif "accueil - hébergement - insertion"
Le ministère de l'Écologie et le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale publient les premiers résultats d’une étude consacrée aux coûts de l’accueil, de l'hébergement et de l'insertion des personnes sans-abri dans les différents départements.
L’étude
- Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
 et le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale - Étude "Les coûts du dispositif accueil, hébergement, insertion" - 2011 (3,80 Mo)
- La synthèse

Les jeunes sans-abri
L’Observatoire national du 115 (Fnars) a mené une étude auprès de jeunes de 18 à 24 ans sans-abri qui sollicitent le numéro d'appel de l'hébergement d'urgence (115). Selon l’enquête, en 2010, 6 326 jeunes âgés de 18 à 24 ans ont appelé ce numéro dans les 15 départements choisis comme échantillon.
Fnars - Étude" Les jeunes sans-abri - 2011 (100 Ko)

L’hébergement social (hors urgence)
La Drees publie une étude sur les personnes en difficulté sociale accueillies en 2008 dans les structures d’hébergement en dehors de l’hébergement d’urgence.
La Drees - L'hébergement social (hors urgence) - 2011 (250,7 Ko)

Accès au logement social : garantir l'égalité
Cette étude s’appuie à la fois sur des sources théoriques (travaux de référence réalisés sur les discriminations dans le logement social) que sur l’analyse de 12 actions de terrain innovantes. Elle propose des pistes d’actions pour progresser sur la prévention des discriminations dans l’accès au logement émanant des situations analysées.
La Halde - Rapport "Accès au logement social : garantir l'égalité" - 2011 (1,33 Mo)

Lieu de résidence et discrimination salariale : le cas des jeunes habitant dans une Zus
L’Insee publie une étude qui examine les écarts de rémunération entre les jeunes habitant dans les Zus à la fin de leurs études et ceux qui, bien que ne résidant pas en Zus, vivent dans des unités urbaines comprenant des Zus.
Insee - Étude "Lieu de résidence et discrimination salariale" - 2011 (736 Ko)

Droit au logement opposable : 7 pistes pour accroître l'offre de logements sociaux
Ce rapport analyse l'application de la loi Dalo dans les différentes régions. Il souligne que l'offre de logements sociaux est peu flexible et que la demande croît régulièrement, avec de fortes disparités régionales entre l'offre et la demande.
La documentation française - Droit  Au Logement Opposable - 2008 (1,6 Mo)

Rapport d'Étienne Pinte sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logés
Le présent rapport s'intéresse à l'accès durable au logement et formule diverses propositions.
Assemblée nationale - Rapport "l'hébergement d'urgence et l'accès au logement" - 09/2008 (1,5 Mo)
Assemblée nationale - Synthèse "l'hébergement d'urgence et l'accès au logement" - 09/2008 (358 Ko)

Les familles monoparentales : les difficultés à travailler et à se loger
En 2005, 1,76 million de familles sont composées d'enfants de moins de 25 ans et d'un seul parent, leur mère le plus souvent. Depuis les années soixante, la part des familles monoparentales ne cesse de grandir du fait de la fragilité accrue des unions parentales.
Insee – Insee Première n° 1195 - 06/2008 (148 Ko)

Les difficultés de logement des bénéficiaires de minima sociaux
Un quart des bénéficiaires du Rmi, de Api ou de Ass ne disposent pas de leur propre logement : ils sont hébergés par des proches ou occupent un logement prêté, vivent en hôtel, dans une habitation mobile ou sont sans domicile.
Études et résultats - "Les difficultés de logement des bénéficiaires de minima sociaux" - 04/2008 (223 Ko)

Sortir de la rue : Rapport du jury d'audition
Ce rapport a été rédigé suite à la conférence de consensus, "Sortir de la rue", qui a eu lieu en novembre 2007. Les objectifs de cette conférence ont été de définir une action publique en direction des sans abri à la fois efficace et pérenne, au-delà des clivages politiques et des enjeux électoraux.
Fnars – Rapport "Sortir de la rue" - 12/2007 (380 Ko)